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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Olivier Esper
Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 29 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de Mm. Jean-Marc Tassetto directeur général de google france olivier esper directeur des relations institutionnelles de google france et marc mossé directeur des affaires publiques et juridiques de microsoft france
Olivier Esper, directeur des relations institutionnelles de Google France :
Google propose des outils pour gérer ce genre de situations, notamment lorsque figurent dans la page de résultats des informations illégales.
Ainsi, la semaine dernière, dans le domaine de la protection du droit d'auteur, nous avons publiéle nombre de liens retirés quotidiennement et mensuellement à la demande des ayants droit,. Mais il convient de respecter le cadre juridique pour ne pas tomber dans un autre extrême.
Sur la fiscalité, notre message n'est pas de dire que notre activité doit échapper à toute fiscalité. Il est cependant à nos yeux risqué de créer une taxe spécifique propre à Internet, qui le singularise.
