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Intervention de Marc Mossé
Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 29 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de Mm. Jean-Marc Tassetto directeur général de google france olivier esper directeur des relations institutionnelles de google france et marc mossé directeur des affaires publiques et juridiques de microsoft france
Marc Mossé :
Je vous communiquerai par écrit les chiffres exacts consolidés de toutes les taxes et impôts payés. Pour l'essentiel, ils sont supérieurs à ce nous venons d'entendre.
Pour ne parler que du l'IS, il s'est élevé à 21 678 455 euros pour 2001, contre 14 millions d'euros pour 2010. La masse salariale incluant la participation est de 141 millions d'euros.
Notre modèle de commissionnement, où la prise en charge du coût est couplée à un pourcentage des ventes réalisées par MIOL en France, atteint l'un des niveaux les plus élevés que nous connaissons.
