Intervention de Gilles Mentré

Electis est une association loi de 1901, créée il y a trois ans. Nous sommes principalement financés par la fondation Tezos, développée par les équipes de l'Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria). La technologie de notre solution de vote s'appuie également sur la blockchain.

Nous comptons aujourd'hui six salariés et entre quinze et vingt bénévoles actifs. Nous commençons à développer notre solution dans plusieurs villes, toujours sur un mode associatif.

Nous travaillons sur la question du vote électronique. La crise de la démocratie représentative se traduit notamment par une hausse de l'abstention. Il s'agit d'ailleurs d'une abstention de plus en plus positive par rapport à un vote considéré comme inutile, faute de trouver un candidat ou un programme qui réponde à ses attentes. Ce sentiment est très fort chez les jeunes : 40 % des moins de 35 ans pensent que la démocratie n'est pas forcément le meilleur système.

À ce constat s'ajoute également une demande de démocratie plus directe : deux Français sur trois veulent pouvoir décider par référendum des grandes orientations du pays. Je pense notamment au fameux référendum d'initiative citoyenne que demandent les gilets jaunes et qui recueille 75 % de soutien dans l'opinion.

Le président Zelensky a déclaré hier qu'il soumettrait le résultat de ses négociations avec les autorités russes à référendum. C'est dire combien cette volonté d'en revenir à la légitimité directe des citoyens et du peuple est d'une actualité brûlante.

Nous avons décidé d'apporter notre pierre à l'édifice car la confiance dans le système est un des points bloquants. Nous sommes tous ici persuadés que le vote « papier » fonctionne très bien, mais 25 % de nos concitoyens pensent que les élections sont truquées.

Dans ce contexte, la démocratie participative a un rôle très important à jouer à travers les notions de co-élaboration, de jurys citoyens, de débats publics, de budgets participatifs... Nous voulons que les citoyens, démocratie participative ou non, soient en mesure de voter. À cette fin, il faut mettre en place des outils qui redonnent de la confiance. Or nous croyons que le vote électronique permet de voter de manière à la fois plus fréquente et plus confiante.

La loi de 2003 autorise la tenue de référendums locaux mais ce dispositif est sous-utilisé, voire anecdotique : moins de quatre ou cinq référendums réunissent chaque année le quorum nécessaire. Le maire et le conseil municipal sont alors obligés de trancher certains sujets, alors même qu'ils seraient très heureux de pouvoir interroger directement leurs administrés.

La démocratie municipale est organisée autour de votes tous les six ans ; entre deux élections c'est au conseil municipal de trancher des questions qui ne figuraient pas nécessairement dans le programme. C'est la raison pour laquelle nous avons choisi de nous développer d'abord auprès des villes. Nous avons mis en place la plateforme NeuillyVote en septembre dernier, qui permet aux habitants de cette commune de disposer d'une solution de vote électronique. Nous sommes aussi intervenus pour aider un maire, dans le sud-ouest, qui voulait que les habitants de sa commune décident à qui irait son parrainage pour la campagne présidentielle. Autre exemple, un maire a considéré qu'il n'avait pas le mandat pour décider de l'emplacement d'une usine de retraitement des eaux dans sa commune et a fait voter les habitants sur cette question.

Le vote électronique permet de répondre à des cas très concrets ; il est directement utile. Les citoyens se mobilisent plus facilement, ce qui redonne de l'oxygène à la démocratie. Dans le même esprit, de plus en plus d'associations, de communautés, de collectifs se dotent de ces outils pour asseoir leur légitimité. Nous travaillons avec le secrétariat général des Conférences des parties (COP), l'UNFCCC (United Nations Framework Convention on Climate Changes), pour que les observateurs, qui sont des ONG, puissent élire leurs représentants aux COP.

Enfin, nous sommes convaincus que ce genre d'outil pourrait être utilisé à l'échelle nationale, même s'il existe encore de nombreux prérequis.