Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nadine Morano
Réunion du 25 octobre 2010 à 14h30
Maisons départementales des personnes handicapées — Article 10
Nadine Morano, secrétaire d'État :
Cet amendement ne nous paraît pas justifié dans la mesure où la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail publie déjà un rapport d’activité.
Je m’en remets néanmoins à la sagesse de la Haute Assemblée.
