Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 25 octobre 2010 à 14h30
Maisons départementales des personnes handicapées — Article additionnel après l'article 10, amendement 29

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L'amendement n° 29, présenté par Mme Pasquet, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le cinquième alinéa de l'article L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Il a notamment pour mission d'organiser l'aide apportée aux personnes handicapées pour leur permettre d'établir leur projet professionnel d'emploi, de formation ou de maintien dans l'emploi et de mettre en place un lieu permettant aux travailleurs handicapés de consulter l'offre de formation disponible. »

La parole est à Mme Isabelle Pasquet.

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