Intervention de Isabelle Pasquet

L’article L. 146-3 du code de l’action sociale et des familles prévoit que chaque maison départementale des personnes handicapées désigne un référent pour l’insertion professionnelle, censé permettre aux personnes en situation de handicap d’exprimer leur projet professionnel.

L’accès à l’emploi est, depuis 2005, considéré comme un élément capital dans la participation des personnes en situation de handicap à la vie sociale. Nous savons tous le rôle particulier que joue l’emploi dans les rapports sociaux : il est à la fois un vecteur de rencontres et d’accomplissement personnel, parfois de satisfactions, et il permet naturellement, avec les fruits qui en découlent, de vivre grâce à d’autres ressources que celles qui se fondent sur la solidarité nationale.

Or force est de constater que, depuis 2005, la situation de l’emploi des personnes handicapées ne s’est pas améliorée.

Selon une étude du CREDOC, le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie, le taux d’emploi des personnes handicapées n’était en 2007 que de 2, 9 % et 36 % des établissements étudiés ne comptaient tout simplement aucun travailleur handicapé. À ce titre, je voudrais rappeler notre opposition à la mesure prise par le Gouvernement, mesure qui a consisté à repousser de quelques mois les sanctions à l’égard des entreprises ne satisfaisant pas à l’obligation d’emploi de personnes en situation de handicap.

Cette situation de l’emploi, cumulée avec l’impossibilité de bénéficier rapidement d’un interlocuteur qui leur soit dédié et qui soit spécialement formé aux questions d’emploi, n’est donc pas de nature à aider les personnes handicapées.

Par ailleurs, les personnes qui deviennent handicapées à la suite d’une maladie ou d’un accident ne savent que trop rarement vers qui se retourner pour bénéficier de conseils éclairés.

C’est pourquoi, au sein du groupe CRC-SPG, nous considérons qu’il est nécessaire de renforcer le rôle des MDPH sur cet aspect fondamental de la prise en charge globale de la personne en situation de handicap.

Nous proposons donc, toujours dans la logique de guichet unique devant faciliter les démarches des personnes en situation de handicap, de renforcer les missions du référent pour l’insertion professionnelle, en prévoyant, notamment, qu’il organise l’aide apportée aux personnes handicapées dans l’établissement de leur projet professionnel d’emploi, de formation ou de maintien dans l’emploi, et qu’il met en place un lieu permettant aux travailleurs handicapés de consulter l’offre de formation disponible.