Intervention de Anne-Marie Escoffier

Merci d'avoir accepté de vous joindre à nous pour cet après midi de travail et de réflexion.

S'agissant de la réforme intervenue sur la taxe professionnelle, le Sénat a choisi de mettre en place une mission que je préside et dont le rapporteur est Charles Guené.

Cette mission a débuté ses travaux il y a environ deux mois ; nous avons souhaité entendre les différents acteurs concernés par cette réforme de la taxe professionnelle, qui n'est en aucun cas une suppression pour reprendre des mots que j'ai bannis de mon vocabulaire mais une substitution.

Nous avons organisé un certain nombre de rencontres avec les services de l'Etat et avec le monde de l'entreprise pour connaître les conséquences de cette réforme. Nous voilà aujourd'hui face à vous, représentants des collectivités territoriales, pour vous entendre sur ce point.

Au delà de ces rencontres qui ont lieu à Paris, nous nous sommes déplacés sur le terrain. Au cours de notre première rencontre, nous avons rendu visite au Président Martin Malvy, en Midi Pyrénées. Au cours de ce déplacement, nous avons rencontré les services de l'Etat ainsi que les représentants du monde de l'entreprise et des collectivités territoriales.

Nous étions la semaine dernière en Haute Marne, dans le « territoire » du rapporteur Charles Guené. Nous serons à Dunkerque la semaine prochaine, ville qui concentre de grands sites industriels. Nous verrons enfin le cas l'Ile de France pour y étudier les conséquences de la réforme qui sont un peu particulières.

Cette réforme a eu pour effet de réorganiser l'architecture fiscale locale en transférant le produit de certains impôts entre les différentes catégories de collectivités et en accordant une fraction de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à chaque niveau.

La seconde conséquence a été le remplacement de la taxe professionnelle par la Contribution Economique Territoriale (CET) et la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) à un taux unique fixé au niveau national. Une troisième mesure a réduit la part de la fiscalité économique locale dans les recettes, en prévoyant des dispositifs de compensation financière des pertes subies par les collectivités et en territorialisant la CVAE afin de maintenir le lien entre les collectivités et le monde de l'entreprise.

Nous attendons que vous nous fassiez, si vous le pensez utile, des propositions d'aménagement et de révision du dispositif de façon à l'améliorer afin, le cas échéant, que nous puissions les présenter dans le cadre d'une prochaine révision en loi de finances.

Nous aimerions donc que vous nous indiquiez les conséquences que vous avez pu mesurer sur le lien entre les entreprises et le territoire et sur le fonctionnement des fonds de péréquation dont tout le monde a salué l'intérêt mais dont les mesures concrètes sont plus difficiles à établir. Enfin, nous souhaiterions connaître les marges de manoeuvre que vous imaginez concernant ces dispositifs.

Monsieur le Ministre, vous avez la parole...