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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Marie Escoffier
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 31 janvier 2012 : 1ère réunion
Audition de M. François Baroin ministre de l'économie des finances et de l'industrie
Anne-Marie Escoffier, présidente :Pour la CFE, nous avons noté la proposition d'une modulation de la base minimum en fonction du chiffre d'affaires des entreprises. Qu'en pensez-vous ?
