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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 25 octobre 2010 à 14h30
Maisons départementales des personnes handicapées — Article 12, amendement 61
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 61, présenté par Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Le Menn, Mmes Alquier, Printz et Schillinger, M. Desessard, Mme Blondin, M. Jeannerot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I - Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Les organismes de placement spécialisés répondent à un appel d'offres et peuvent, à cette condition, mobiliser les aides, actions et prestations proposées par l'association et le fonds mentionnés au premier alinéa.
II - Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle.
