Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 25 octobre 2010 à 14h30
Maisons départementales des personnes handicapées — Article 12, amendement 61

L’amendement n° 61 est retiré.

Je mets aux voix l'article 12.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact