Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 25 octobre 2010 à 14h30
Maisons départementales des personnes handicapées — Article 13, amendement 74

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L'amendement n° 74 rectifié est présenté par MM. Doligé, Huré, Le Grand, du Luart, Pinton, Poncelet, Lambert, de Montgolfier, Adnot, Leroy et Sido.

L’amendement n° 80 est présenté par le Gouvernement.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

L’amendement n° 74 rectifié n’est pas soutenu.

La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour présenter l’amendement n° 80.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion