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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 25 octobre 2010 à 14h30
Maisons départementales des personnes handicapées — Article 13, amendement 74
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 74 rectifié est présenté par MM. Doligé, Huré, Le Grand, du Luart, Pinton, Poncelet, Lambert, de Montgolfier, Adnot, Leroy et Sido.
L’amendement n° 80 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° 74 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour présenter l’amendement n° 80.
