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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 25 octobre 2010 à 14h30
Maisons départementales des personnes handicapées — Article 13
Catherine Tasca, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 86 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’article 13 est supprimé et les amendements identiques n° 33 et 62, qui tendaient à compléter cet article, n’ont plus d’objet.
