Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 25 octobre 2010 à 14h30
Maisons départementales des personnes handicapées — Article additionnel après l'article 13, amendement 51

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L'amendement n° 51, présenté par Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Le Menn, Mmes Alquier, Printz et Schillinger, M. Desessard, Mme Blondin, M. Jeannerot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Un rapport est présenté au Gouvernement avant le 1er juin 2011, faisant une évaluation exhaustive de la prestation de compensation du handicap, notamment au regard des publics couverts.

La parole est à Mme Patricia Schillinger.

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