Il n'y a pas de plafond précis et cela dépend du projet et de l'organisation des sociétés en question, mais l'ordre de grandeur est de 65 %. Il faut aussi mentionner le fait que certaines aides prennent la forme d'avances remboursables qui peuvent, le cas échéant et dans certaines conditions, être transformées en subventions.
Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
La réunion est close à 12 h 30.
La réunion est ouverte à 14 h 30.