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Intervention de Carine Tramier
Mission d'information Fonds marins — Réunion du 28 avril 2022 à 14h30
Audition de Mme Carine Tramier présidente du comité d'orientation de la recherche et de l'innovation de la filière des industriels de la mer corimer.
Carine Tramier, présidente du Comité d'orientation de la recherche et de l'innovation de la filière des industriels de la mer (Corimer) :
Il n'y a pas de plafond précis et cela dépend du projet et de l'organisation des sociétés en question, mais l'ordre de grandeur est de 65 %. Il faut aussi mentionner le fait que certaines aides prennent la forme d'avances remboursables qui peuvent, le cas échéant et dans certaines conditions, être transformées en subventions.
Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
La réunion est close à 12 h 30.
La réunion est ouverte à 14 h 30.
