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Intervention de Nadine Morano
Réunion du 25 octobre 2010 à 14h30
Maisons départementales des personnes handicapées — Article additionnel après l'article 13
Nadine Morano, secrétaire d'État :
Le suivi de la montée en charge de la PCH fait déjà partie des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA.
Par ailleurs, un bilan de cette prestation est inclus dans le rapport établi tous les trois ans par le Gouvernement à la suite de la conférence nationale du handicap. Un rapport spécifique sur cette question n’apporterait rien de plus.
C'est la raison pour laquelle, madame la sénatrice, je vous demande à mon tour de retirer cet amendement ; à défaut, le Gouvernement émettrait un avis défavorable.
