Intervention de Françoise Rossignol

Merci pour l'intérêt que vous portez au travail extrêmement important mené par l'ensemble des conférences de SCoT sur tous les territoires.

Ce n'était pas gagné d'avance, puisqu'il nous a fallu travailler sans cadre réglementaire, en inventant des modes de fonctionnement pour avancer vers le consensus le plus abouti possible.

En tout état de cause, le bloc communal a tenu son pari et rendu des documents divers via les conférences des SCoT de toutes les régions, apportant ainsi la preuve que donner confiance aux territoires constituait un pari gagnant.

De vraies dynamiques sur les territoires se sont engagées. Les SCoT des nouvelles régions n'avaient pratiquement jamais travaillé ensemble. Aujourd'hui, ils se connaissent et ont dégagé des méthodes de travail, après avoir créé des commissions et approfondi un certain nombre de questions, de leur propre initiative ou à la demande de la région.

Nous insistons sur le fait que la conférence de gouvernance régionale doit tenir compte du travail accompli par ces conférences. Les SCoT, qui sont les représentants du bloc communal, doivent y trouver toute leur place, et l'expérience du travail qu'ils ont mené doit être valorisée.

Le second sujet sur lequel je voudrais insister concerne la question des grands projets d'envergure régionale et européenne. Je suis issue des Hauts-de-France, qui constituent un exemple symptomatique que l'on retrouve dans bien d'autres régions : si les grands projets ne sont pas pris en compte dans une enveloppe spécifique nationale, ce n'est pas 50 % de réduction de l'artificialisation des sols que nous devrons atteindre, mais 85 %, nous ne nous partagerons quasiment rien. La méthode et l'objectif de la loi se retrouveraient donc remis en cause.

La question de la surface minimale d'un hectare soulève le problème de la prise en compte des territoires ruraux qui ont peu ou pas consommé. Il ne nous semble pas que donner un hectare par commune soit opérationnel et permette de créer une dynamique en termes d'utilisation de nos capacités à artificialiser - en tout cas jusqu'en 2031.

La question est plutôt de donner la possibilité à un territoire de consommer de la terre agricole dans le cas où il existe un projet le justifiant, sans, en même temps, donner des droits à artificialiser à des territoires qui ne les utiliseraient pas.

La question du maintien de la dynamique économique et de l'équité s'est posée à de nombreuses conférences de SCoT, mais ce caractère mécanique et artificiel, sous une apparence d'égalité, ne nous paraît pas la bonne solution.