Intervention de Sébastien Gouttebel

Ce qui est important derrière tout cela, c'est le rééquilibrage territorial et la prise en compte des territoires qui se sont montrés vertueux au cours des dix dernières années. Nous souhaitons, au travers de cette proposition de loi, que la ruralité soit prise en compte, ce que propose le Sénat. Nous nous interrogeons sur le fameux hectare et le 1 %, qui peut représenter un avantage pour le secteur urbain.

Il faut néanmoins rappeler que 30 % des territoires ne sont pas couverts par un SCoT, et que 25 % des communes rurales sont seulement régies par le règlement national d'urbanisme (RNU). Cela crée des contraintes.

Les intervenants précédents s'appuient sur les SCoT. Je les comprends, mais il faudra trouver une méthode pour qu'une partie des territoires puisse faire remonter leurs projets.

Ce qui nous anime tous aujourd'hui, c'est le droit au projet, le droit à la vie. J'ai entendu parler de ZRR. S'il existe des avantages fiscaux à ce sujet, c'est bien parce qu'on rencontre des fragilités. On sait tous que l'État a tendance, lorsque des documents d'urbanisme sont en cours de rédaction, à privilégier les territoires dont la démographie augmente. Ce serait une erreur de mettre les autres territoires « sous cloche » au motif que leur démographie a baissé et qu'ils n'ont pas besoin de grands projets. Dans le contexte de réindustrialisation, de reprise en main de la gouvernance et de l'interrogation sur notre capacité à s'auto-alimenter, il y aura de la place dans de nombreux territoires ruraux pour mener une activité économique différente.

Les maires ruraux vous remercient de laisser plus de temps au temps. Il faut en effet prendre le temps du dialogue et écouter les territoires. Cette différenciation territoriale est importante.

En conclusion, l'État devra être lui aussi vertueux s'agissant de l'objectif de diminution de 50 % de la consommation des espaces naturels. Si les grands projets nationaux et européens représentent 25 % du total, les territoires devront supporter quant à eux une baisse de 75 % de leurs objectifs, ce qui inquiète tout le monde. Cela fait longtemps qu'on attend une définition des grands projets de l'État et des nomenclatures. Ceci est nécessaire pour avoir des échanges constructifs dans les territoires, faute de quoi cette inconnue à multiples facteurs nous pénalisera dans nos interactions avec les régions.

L'AMRF vous transmettra ses écrits, qui pourront alimenter vos travaux et vos débats.