Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Commission spéciale Zéro artificialisation nette — Réunion du 28 février 2023 à 16h10
Audition d'associations d'élus locaux du bloc communal
Valérie Létard, présidente :L'AMF est-elle favorable à ce que les grands projets soient sortis entièrement de la comptabilité du « ZAN », ou soient mutualisés entre les différentes régions ?
