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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Fourneau
Commission spéciale Zéro artificialisation nette — Réunion du 28 février 2023 à 16h10
Audition d'associations d'élus locaux du bloc communal
Nathalie Fourneau, représentant l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité :
Nous sommes favorables à une sortie de la comptabilité du « ZAN », pas à une mutualisation. Tout dépend, si l'on veut être cohérent avec l'objectif « ZAN », de la quantité de grands projets qui doivent sortir. Si la liste est trop longue, on ne comprendrait pas qu'on déroge à ce point à l'objectif...
