Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Fourneau
Commission spéciale Zéro artificialisation nette — Réunion du 28 février 2023 à 16h10
Audition d'associations d'élus locaux du bloc communal
Nathalie Fourneau, représentant l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité :
La position de l'AMF est une sortie de la comptabilité du « ZAN », pas une mutualisation, ainsi que nous vous l'avons indiqué.
En revanche, au regard des discussions actuelles, que l'on ne peut ignorer, et de l'absence de volonté du Gouvernement de sortir les grands projets de la comptabilité du « ZAN », il faut que la mutualisation ne soit pas trop importante. La question est en cours de réflexion à l'AMF.
