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Intervention de Valérie Létard
Commission spéciale Zéro artificialisation nette — Réunion du 28 février 2023 à 16h10
Audition d'associations d'élus locaux du bloc communal
Valérie Létard, présidente :Il conviendrait que vous formuliez une proposition plus précise : qu'est-ce qui doit remonter, qu'est-ce qui doit redescendre, qu'est-ce qui doit faire l'objet d'une péréquation ou d'une mutualisation dans les comptes fonciers des régions ?
Il serait utile que nous comprenions les deux niveaux afin d'appréhender au mieux la position de l'AMF.
