Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Commission spéciale Zéro artificialisation nette — Réunion du 28 février 2023 à 16h10
Audition d'associations d'élus locaux du bloc communal

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc, rapporteur :

La question des grands projets est cruciale pour la commission spéciale.

Or, nos interlocuteurs semblent avoir des positions différentes à ce sujet : s'agit-il de sortir les grands projets de la comptabilité du « ZAN » ou non ? Quel est le type de décompte ? Ou s'agit-il d'une répartition entre régions, via une mutualisation ? Cela ne facilite pas les travaux de la commission, notamment lorsqu'on discute avec le ministre. Il serait bon de nous éclairer officiellement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion