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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Fourneau
Commission spéciale Zéro artificialisation nette — Réunion du 28 février 2023 à 16h10
Audition d'associations d'élus locaux du bloc communal
Nathalie Fourneau, représentant l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité :
La position de l'AMF figure dans nos 20 propositions. Elle est très claire : il s'agit d'une sortie des grands projets, qui correspond à la position du Sénat.
Cependant, le principe de réalité veut que, si la solution de la mutualisation devait être retenue, celle-ci soit totalement transparente. Je crois que c'est ce qu'a dit Jean-François Debat.
