Intervention de Sébastien Miossec

Intercommunalités de France n'a pas de position arrêtée sur la question des grands projets. Pourquoi ? Au-delà de la théorie, que met-on derrière un projet d'ampleur régionale ou locale ? Une liaison routière peut constituer un itinéraire national ou européen, mais sert aussi au développement régional, voire local. Dire qu'un grand projet se situe dans une seule catégorie est peut-être vrai sur le papier, mais pas dans la vraie vie. Cela renvoie à la question de la gouvernance.

Malgré toute sa bonne volonté, le Parlement ne pourra pas, dans un document législatif, définir clairement un projet national avec ses multiples facettes. Une ligne à grande vitesse (LGV) assure peu la desserte locale mais, grâce aux échangeurs, aux ronds-points, irrigue le territoire de très près. C'est toute la difficulté du sujet.

Décompter une route nationale dans une enveloppe nationale sans tenir compte du fait qu'elle a un impact local, tout comme une LGV ou un canal, ne résiste pas à l'épreuve des faits. Le terme de « grand projet » veut tout et rien dire.

J'imagine que l'on trouve autour d'une centrale nucléaire des sous-traitants qui vont du développement local jusqu'à l'artisanat. Il y a donc derrière ce grand projet un tissu de développement économique local. Comment le qualifier ? Comment répartir les choses ?

Intercommunalités de France n'imagine pas que cela puisse être tout blanc ou tout noir. Il faudrait pouvoir définir dans le projet une quote-part régionale, locale. Je ne simplifie peut-être pas le débat, mais c'est plus cohérent par rapport à la réalité.