Intervention de Sébastien Miossec

La composition de la conférence régionale du « ZAN » telle qu'elle est proposée ne fonctionne pas en Bretagne, par exemple, où il y a de nombreux SCoT. Fixer à cinq le nombre de représentants d'établissements non couverts par un SCoT n'est donc pas la solution. Ce qui est vrai en Bretagne n'est cependant pas vrai dans les Hauts-de-France, en Auvergne-Rhône-Alpes ou en outre-mer. La composition avec un nombre déterminé de représentants de chaque catégorie ne peut s'appliquer partout.

Je suggérais donc, dans mon propos introductif, de laisser à chaque région, dans le cadre du dialogue avec les différents représentants des conférences des SCoT, le soin de définir la bonne composition d'une instance de gouvernance.

J'ai suggéré de recourir aux CTAP. Je ne suis pas naïf, je sais que cela ne peut s'appliquer partout. J'ai compris que ma proposition vous fait réagir plutôt négativement, mais la CTAP a le mérite d'élire des représentants par catégorie, de la commune, à la région, en passant par l'intercommunalité et le département.

La question de la légitimité viendra à se poser, et plus on donnera de pouvoirs à cette conférence régionale de gouvernance, plus sa légitimité sera questionnée.