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Intervention de Sébastien Miossec
Commission spéciale Zéro artificialisation nette — Réunion du 28 février 2023 à 16h10
Audition d'associations d'élus locaux du bloc communal
Sébastien Miossec, président délégué d'Intercommunalités de France :
Pour le reste, s'agissant des délais, nous sommes d'accord pour en superposer certains afin de gagner du temps, mais notre position est de ne pas reculer l'échéance finale. Il ne faut en effet pas trop retarder le moment où l'on bénéficiera d'un cadre stabilisé.
Quant aux outils, ce que propose la loi est une très bonne nouvelle : on en a besoin pour pouvoir agir sur l'habitant ancien. C'est indispensable, car le marché de l'immobilier n'a pas attendu nos débats pour prendre en compte le « ZAN » et la nouvelle donne relative au foncier.
