Intervention de Françoise Rossignol

Commission spéciale Zéro artificialisation nette — Réunion du 28 février 2023 à 16h10
Audition d'associations d'élus locaux du bloc communal

Françoise Rossignol, première vice-présidente de la Fédération nationale des SCoT :

Pour nous, les grands projets doivent être sortis des enveloppes régionales et placés au sein d'une enveloppe gérée par l'État. Charge à lui de s'appliquer les 50 % en renaturant des espaces. Chacun doit s'appliquer la règle à elle-même.

Nous avons longuement discuté : il nous a semblé que c'est ce qui était le plus équitable et que cela permettait une dynamique sans que l'État ne sorte de l'esprit de la loi, que nous partageons.

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