Intervention de Jean-Baptiste Blanc

C'est une position qui est régulièrement évoquée par notre commission. Je ne dis pas que ce sera la position finale. Néanmoins, lorsqu'on évoque ce point avec le Gouvernement, celui-ci nous explique que le foncier n'appartient pas à l'État, qu'il n'existe pas d'enveloppe nationale car il n'y a pas de document d'urbanisme de l'État - je me fais ici l'avocat du diable.

On nous dit qu'un décompte intégrant un compte national, où l'État pourrait s'appliquer à lui-même ce qu'il cherche à appliquer aux autres, est une fantaisie.

Que répondez-vous à cela ?