Intervention de Sébastien Gouttebel

S'agissant de la gouvernance, j'ai la chance de faire partie d'une CTAP. Dans ma région, elle s'est peu réunie. Si on doit s'appuyer sur des choses qui existent, il faut établir des règles du jeu qui font que les élus qui peuvent siéger dans ces instances soient invités et consultés.

De la même façon, vous proposez une gouvernance du « ZAN ». Cette méthode peut nous séduire, dans le sens où cela peut localement donner lieu à des discussions objectives sur la représentation de tous les territoires. Nous n'avons peut-être pas tous les mêmes chiffres : je pensais que 30 % du territoire national n'était pas couvert par les SCoT - mais je peux me tromper.

Il faut penser à ces territoires qui ne sont couverts ni par des SCoT ni par des PLUi. Cela reste une réalité des territoires ruraux - et ils sont nombreux.

Nous devons pouvoir disposer d'outils qui nous permettent de décider en responsabilité avec tous les territoires. Peut-être faut-il en venir à la territorialisation et laisser la possibilité aux régions d'être force de proposition en matière de nouvelles instances, en fonction de la composition de leur territoire, afin de mieux travailler ensemble.

Il me semble également important de prévoir une représentation des associations d'élus pour pouvoir localement faire remonter les contraintes.

Pour ce qui est des grands projets, je me suis exprimé au nom des maires ruraux. L'inquiétude est certaine, puisqu'il n'y a toujours pas de nomenclature, je l'ai dit. Nous sommes favorables à une mutualisation ainsi qu'à une péréquation et au fait que l'État s'applique à lui-même l'effort qu'il demande aux autres.

Par ailleurs, pourquoi ne pas recourir à une superposition des délais ? Il ne faut pas non plus oublier que la clause de revoyure concernant les documents d'urbanisme va impliquer des coûts financiers assez importants. Or ce sont les territoires qui vont devoir les supporter.

Quant aux outils, ils constituent une absolue nécessité pour les territoires si l'on veut préempter et rester maître de son destin. Le droit au projet nécessite de se projeter et donc de disposer d'outils.