Intervention de Jean-Raymond Hugonet

Je ne vous cache pas que j'éprouve un certain malaise depuis le début de cette audition. Sans être redondant, je voudrais appuyer ce que vient de dire Jean-Marc Boyer : je trouve totalement baroque que, pour une audition de cette importance, le président de l'AMF ne soit pas présent.

Que l'on ne se méprenne pas sur mon propos : nous vivons avec l'intercommunalité. J'ai entendu M. Miossec, avec des trémolos dans la voix, nous parler des PLUi. Ici, nous sommes en Île-de-France. Le PLUi n'a pas eu un grand succès.

Même si un vent de réforme souffle sur nos têtes, l'article 72 de notre Constitution est clair : « Aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre ». La commune est une collectivité de plein exercice. Elle ne pourra jamais être mise à l'écart sur la base de comités Théodule, de conférences de ceci ou d'institutions de cela. Si nous « by-passons » les communes, c'est le socle de notre République qui est clairement en jeu.

Excusez-moi de le dire avec passion, mais c'est ici notre mission, tel que la fixe l'article 24 de la Constitution : nous représentons les territoires et les communes. J'entends qu'on les respecte, qu'elles soient rurales, de montagne ou de région parisienne !

On peut réfléchir mais, à force de créer des structures qui viennent s'entasser les unes sur les autres, dont on ne maîtrise plus la gouvernance, on joue avec l'avenir de notre pays ! Je voulais le dire avec force.