Intervention de Angèle Préville

La proposition de loi doit-elle, selon vous, donner une définition de la renaturation ? Dans le Lot, les maires ruraux, du fait de la mise en place du PLUi dans toutes les intercommunalités, subissent des situations invraisemblables : c'est le bureau d'études qui recense les dents creuses par photo aérienne mais, lorsque le maire indique qu'un terrain n'est pas constructible, les choses restent en l'état. Les maires des petites communes rurales ne sont pas à même de peser sur les décisions. On ne leur fait pas confiance et ils n'ont pas la capacité de faire entendre raison aux bureaux d'études et à l'ensemble des autres élus.

Certaines communes, qui ont des activités économiques qui ne sont pas reconnues par l'intercommunalité, n'ont pas de développement possible et ne peuvent même pas construire. On a accordé beaucoup de permis de construire depuis dix ans, mais ce n'est plus le cas parce qu'on a décidé qu'il existait des pôles de proximité, etc.

J'en reviens au 1 %. Je suis élue d'un territoire où l'on trouve de petites communes de 200, 300 ou 400 habitants, avec un petit bourg entouré de nombreux hameaux. Comment se présenterait l'enveloppe urbanisée dans ce cas ? Les hameaux de trois à quatre maisons sont déjà rayés des PLUi, et l'on ne peut plus y construire. Comment fait-on pour prendre en compte la réalité de la ruralité ?