Intervention de Sonia de La Provôté

On a dit que les régions ne doivent pas décider seules. L'État non plus, c'est selon moi une évidence !

Il faut cependant parvenir à trouver une instance suffisamment représentative de toutes les situations communales et de tous les types de collectivités pour décider de ce qui relève ou non d'un projet d'intérêt national. Cela peut aller de la prison à un grand projet économique ou au canal Seine-Nord, qui correspond à une enveloppe de foncier très importante.

Comment voyez-vous l'organisation qui pourrait se mettre en place si, par hasard, la somme de tous les projets d'intérêt national dépasse 50 % de l'enveloppe qui doit être consommée ? Si on met tout bout à bout, on n'en est pas loin. Comment vont s'établir les arbitrages ? Certains vont donc être choisis, d'autres non. Va-t-on empêcher l'État de conduire une prison ? Il faut qu'il existe une instance digne de ce nom, et ce n'est pas une CTAP qui va jouer ce rôle.

Ma seconde question porte sur l'échelon régional. Le foncier, c'est du logement, de l'économie, de l'infrastructure, des équipements, etc. Du point de vue de la région et du SRADDET, les centres intermodaux de logistique, très exigeants sur le plan environnemental, vont mobiliser une part très importante du foncier. À quel niveau cette enveloppe va-t-elle être prise en compte ? Est-ce à l'échelon de la commune, du SCoT, de l'intercommunalité ? Qui décide et comment ?