Intervention de Cédric Vial

Commission spéciale Zéro artificialisation nette — Réunion du 28 février 2023 à 16h10
Audition d'associations d'élus locaux du bloc communal

Photo de Cédric VialCédric Vial :

Ma question, qui s'adresse à Mme Rossignol, porte sur les projets d'intérêts nationaux. Chacun se pose la question de leur définition. Nous avons été surpris lorsque le ministre nous a indiqué lors de son audition que les projets privés ne pouvaient constituer des projets d'intérêt national, quelle que soit leur ampleur. Avez-vous un avis sur cette question ?

Chacun sait par ailleurs que ces projets présentent tous des effets collatéraux. Comment prendre en compte le besoin de logements généré par l'arrivée de 1 500 salariés sur des territoires ruraux, et sur quelle enveloppe si le SCoT ne l'a pas prévu ?

Deuxièmement, pour aller dans le sens de Cécile Cukierman, la loi Climat-résilience partait d'une bonne intention, mais la marche entre l'idée et son application est loin d'être franchie. C'est un peu comme si des médecins se penchaient au-dessus d'un patient pour le sauver alors qu'il est déjà mort !

On continue à réfléchir, mais on va mettre en place des prescriptions à partir de 2028 pour atteindre un objectif de réduction de 50 % de l'artificialisation à horizon 2031. Or, 80 % de la période sera déjà écoulée à partir de 2028.

Madame Rossignol, pensez-vous qu'en 2028, lorsque l'on aura modifié tous les documents relatifs aux SCoT et aux PLU, on pourra encore construire un mètre carré ?

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