Intervention de Jean-Claude Anglars

Commission spéciale Zéro artificialisation nette — Réunion du 28 février 2023 à 16h10
Audition d'associations d'élus locaux du bloc communal

Photo de Jean-Claude AnglarsJean-Claude Anglars :

Je n'ai pas entendu la réponse des participants au sujet de la question du rapporteur concernant les zones de montage.

Ma deuxième question s'adresse plutôt aux Bretons présents dans la salle : aujourd'hui, la question des bâtiments agricoles n'est pas évoquée dans les documents d'urbanisme, puisqu'ils ne sont pas décomptés dans la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers. Ce ne sera en revanche plus le cas après 2031, puisqu'ils seront regardés comme de l'artificialisation. Y avez-vous réfléchi ?

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