Intervention de Patrice Joly

Je voudrais à mon tour souligner la sensibilité politique du sujet dont nous discutions. Durant quatre décennies, on a plutôt travaillé sur la perspective du développement de la France autour des centres urbains et des métropoles.

Sont ensuite arrivés les SRADDET et un certain nombre de documents normatifs - SCoT, PLUi. Les documents d'urbanisme sont d'une complexité particulière, que s'approprient souvent les quelques élus qui pilotent le projet. Ceci soulève dès lors un problème d'acceptabilité. Ce point m'apparaît majeur face au manque de maîtrise des élus à qui ces choses s'imposent. Par ailleurs, l'application plus récente et stricte du RNU gêne à présent la construction sur les territoires ruraux.

M. Miossec nous a dit qu'à la fin, les communes sont majoritaires dans toutes ces instances. Celui qui tient ces propos est maire de la commune-centre, président de la communauté de communes, et a vraisemblablement la compétence en matière d'urbanisme. La réalité est là - et ce n'est pas totalement illégitime.

Que font les élus ruraux ? Cela a été dit : pour manifester le fait qu'ils ne s'y retrouvent pas, ils ne viennent plus aux réunions, ou de moins en moins. Ce sujet s'ajoute à d'autres problématiques, comme la question de la santé sur nos territoires, etc. Je vous laisse en tirer les conséquences et apprécier la traduction politique que l'on risque malheureusement de voir se renforcer dans les années qui viennent.

Je voudrais revenir sur la question de la garantie du droit au développement, du droit à accueillir des populations et surtout du droit des populations autochtones, qui ont vu le marché immobilier s'assécher au cours des deux dernières années. Le risque est que ces populations ne puissent plus acheter une maison ni la rénover progressivement.

Par ailleurs, la garantie d'un hectare peut concerner environ 22 000 communes, soit 22 000 hectares. On sait très bien que ces surfaces ne seront pas utilisées. Au mieux, seul un quart sera concerné, soit 6 000 hectares sur 55 millions d'hectares, surface qu'occupe notre pays en métropole. C'est epsilon !

Il ne s'agit pas d'identifier ces surfaces en vue de les artificialiser, mais de trouver un moyen de réaliser une gestion ex post, en donnant la possibilité à des élus d'échanger éventuellement avec d'autres situés à 5, 10 ou 20 kilomètres. Cela établirait une relation de coopération au sein d'instances intercommunales.