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Intervention de Sébastien Gouttebel
Commission spéciale Zéro artificialisation nette — Réunion du 28 février 2023 à 16h10
Audition d'associations d'élus locaux du bloc communal
S'agissant de la garantie rurale, il me semble nécessaire et obligatoire de revenir à la définition que donnait l'INSEE de la ruralité en 2020.
Il conviendrait également d'établir une garantie de réserve en faveur de la solidarité territoriale et de faire en sorte qu'elle soit fléchée en direction de la ruralité. Peut-être pourrait-on cibler les ZRR qui ont besoin de requalification, de développement économique et de services ?
Si l'on se cale sur ce qui s'est passé ces dix dernières années, on ne modifie pas l'aménagement du territoire. Ceux qui ont déjà fait beaucoup auront encore droit à beaucoup. Passer d'un hectare à 1 % pour toutes les communes reviendrait à attribuer 47 hectares à Lyon et 1 hectare à Murol. On en revient à ce que vous proposez.
Les métropoles ont explosé ces dernières années. Sans vouloir opposer les territoires les uns aux autres, cela équivaut à donner un blanc-seing aux villes les plus importantes, qui ont toute l'ingénierie administrative et financière pour justifier de leurs besoins de développement économique et de reconquête des espaces.
