Intervention de Sébastien Miossec

Je n'ai pas le document avec moi, mais Intercommunalités de France a fait une étude sur les 1 200 présidentes et présidents d'intercommunalité : environ la moitié d'entre eux ne sont pas élus de villes-centres. Cela a toujours été le cas. Personne ne dira le contraire. On pourrait penser que c'est plutôt l'inverse mais, dans les faits, ce n'est pas forcément le cas.

Par ailleurs, je ne nie pas que le pouvoir des communes urbaines soit fort au sein des intercommunalités, notamment dans la composition des conseils communautaires. Je sais que cela a fait débat au Sénat il y a quelque temps.

Je répète que les petites communes ont la capacité de bloquer un PLUi étant donné la façon dont s'élabore un PLU, avec la charte de gouvernance, les étapes de validation par les conseils municipaux et les conseils communautaires.

Madame la sénatrice Préville, si les bureaux d'études ne respectent pas les communes, il faut qu'elles le fassent remonter par le biais de la gouvernance. Au final, si elles votent contre un PLUi, celui-ci n'aboutira pas.