Intervention de Sébastien Miossec

Je répète que cela ne va certes pas bien partout, mais je ne veux pas non plus cautionner le fait que cela va mal partout. Les choses ne vont peut-être pas bien dans 10 ou 20 % des cas, faute d'une réelle gouvernance - et c'est souvent une question de femmes et d'hommes et non de textes. Il faut que les personnes acceptent de travailler ensemble.

Pourquoi avons-nous réalisé un PLUi chez nous ? On vit, on travaille, on fait ses études, on pratique ses loisirs dans plusieurs communes. Penser les mobilités, l'habitat et les entreprises à une échelle autre que communale fait sens.

Cela étant, quand on regarde les hameaux du Lot, ceux-ci peuvent ressembler à l'urbanisation en Bretagne, qui est très dispersée, mais ce n'est pas le cas d'autres régions de France. Comment une loi, à l'échelle nationale, peut-elle définir clairement des éléments que l'on retrouve à la fois dans le Lot, le Finistère et pas dans tel ou tel autre département ? Je pense qu'on ne peut définir par le haut des règles qui cocheront toutes les cases.

Le foncier est une valeur finie, qu'il faut partager et apprendre à gérer ensemble. Il faut laisser de la souplesse locale, et le PLUi est la moins mauvaise enceinte pour se partager le foncier. Si dans un territoire, 25 communes sont privées de foncier, bon courage pour faire aboutir le PLUi ! Même si l'on parvenait à en adopter un, il ne fonctionnera pas dans la durée. On prône souvent la liberté locale : il faut laisser les territoires se gérer sur cette base.

Les bâtiments agricoles constituent un autre sujet. Il est très peu traité dans la phase des dix premières années. Cela ne relève pas de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers mais du monde agricole. Dans dix ans, ce sera traité dans le cadre de l'artificialisation.

Les volumes sont plus que significatifs selon les territoires, les types de production et la dynamique agricole. En Bretagne, on cite souvent les poulaillers. Depuis que la production de poulets s'est effondrée, d'immenses bâtiments sont fermés et abandonnés. Cela peut représenter des gisements importants, mais qui paye pour les réhabiliter ?