Intervention de Françoise Rossignol

La Fédération nationale des SCoT a travaillé dans le cadre de la loi telle qu'elle a été votée. Nous avons essayé de jouer notre rôle sans chercher à repenser notre système de gouvernance locale. Aujourd'hui, les élus communaux et intercommunaux sont amenés à travailler ensemble dans le cadre du SCoT sur les questions d'aménagement du territoire.

Je préside un SCoT de 206 communes. On sait bien que la communication est extrêmement difficile, car on parle de documents techniques, auxquels il est parfois difficile d'intéresser chacun des maires. Toutefois, lorsque les décisions deviennent opérationnelles, chaque maire est concerné au premier chef, puisqu'il va devoir lui-même expliquer les décisions à la population.

L'État a essayé de prendre le « ZAN » en charge et de l'appliquer avant même que les conférences des SCoT aient eu le temps de travailler dessus. Des difficultés sont apparues dans certaines régions entre les préfets de région et les intercommunalités, qui souhaitaient empêcher l'application unilatérale de la loi avant qu'elle n'ait été discutée.

Nous sommes par ailleurs favorables aux enveloppes données aux SCoT. Il nous semble que c'est dans ce cadre qu'on va pouvoir amener la discussion pour se répartir les efforts.

Le droit minimum de chaque commune rurale a été un sujet majeur de discussion dans les conférences des SCoT. Des hypothèses différentes ont été présentées aux régions.

Les zones de densification sont à traiter dans le cadre des trajectoires que les SCoT se fixent.

La question du trait de côte, que nous avions particulièrement travaillé dans les Hauts-de-France, a été reprise et cela me paraît extrêmement important.

Le sujet de l'hectare nous choque, mais nous sommes favorables au droit minimal de chaque commune à se développer, qui doit être assuré dans le cadre des SCoT, en fonction de ses besoins et des besoins du territoire.

Quant à la question de l'initiative publique ou privée concernant les projets nationaux, la Fédération nationale des SCoT ne se l'est même pas posée. Il nous est apparu que c'est une évidence. Les 100 hectares d'Airbus à Toulouse seront-ils pris sur le compte de la commune concernée ? Je ne pense pas. Il devrait s'agir d'un compte national...