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Intervention de Françoise Rossignol
Commission spéciale Zéro artificialisation nette — Réunion du 28 février 2023 à 16h10
Audition d'associations d'élus locaux du bloc communal
Françoise Rossignol, première vice-présidente de la Fédération nationale des SCoT :
C'est notre position. C'est une question d'ampleur de projet, de rayonnement, mais non de statut. Cela demande effectivement une organisation concernant l'établissement de la liste. On a eu les mêmes réflexions sur les projets dits « régionaux ».
Dans un territoire rural, le lycée peut être un équipement régional. En Île-de-France, le lycée, dans une commune de plus de 100 000 habitants, n'est peut-être pas un équipement de nature régionale.
La fabrique du territoire, ainsi que la nature et l'importance des équipements font que la définition, d'une région à une autre, ne sera peut-être pas la même que pour les éléments d'intérêt régional.
