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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Rossignol
Commission spéciale Zéro artificialisation nette — Réunion du 28 février 2023 à 16h10
Audition d'associations d'élus locaux du bloc communal
Françoise Rossignol, première vice-présidente de la Fédération nationale des SCoT :
Aujourd'hui, le SCoT prévoit une enveloppe pour les zones constructibles. Si on est amené à se doter d'un équipement qui fait exploser le SCoT, il faut le modifier.
