Intervention de Cédric Vial

Commission spéciale Zéro artificialisation nette — Réunion du 28 février 2023 à 16h10
Audition d'associations d'élus locaux du bloc communal

Photo de Cédric VialCédric Vial :

L'enveloppe est fermée au niveau régional. Ce qu'on donne à un SCoT, il faut qu'on l'enlève à son voisin. On ne peut demander la révision d'un SCoT dans la Loire pour y enlever 10 hectares et les donner au département de l'Isère, qui aura un projet.

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