Intervention de Françoise Rossignol

Commission spéciale Zéro artificialisation nette — Réunion du 28 février 2023 à 16h10
Audition d'associations d'élus locaux du bloc communal

Françoise Rossignol, première vice-présidente de la Fédération nationale des SCoT :

Ce serait envisageable à l'échelle d'une région. Notre conférence des SCoT a abordé la question des échanges. Certains territoires, en termes de renaturation, nous ont dit qu'ils possédaient énormément de friches et pouvaient procéder à une renaturation, mais souhaitaient savoir comment échanger. Ce sont des questions qui ont commencé à se poser. Les territoires sont en effet différents et certains nous ont posé la question.

Il faudra traiter le sujet à propos de l'ensemble du territoire, mais nous n'avons pas la solution. Je ne suis pas législateur.

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