Intervention de Nathalie Fourneau

L'AMF est extrêmement sensible à la question des communes rurales, qui constituent notre point central de réflexion, celles-ci représentant 80 % de nos adhérents. C'est le sens de nos réflexions de tous nos groupes de travail.

C'est aussi le sens de notre recours, qui réclame la prise en compte des efforts réalisés au niveau régional, et pas seulement au niveau des SCoT, d'où le travail qui a été fait sur l'application et l'adaptation du « ZAN » aux communes les plus isolées dans le cadre d'une ZRR. C'est un enjeu primordial pour l'AMF, que les choses soient claires.

La façon dont on va appliquer cette trajectoire garantit aux communes rurales une capacité de développement. Plus l'application de ce dispositif se fera de manière descendante, plus les territoires vont le ressentir de manière pénalisante, en particulier les moins dynamiques.

Notre travail a consisté à assurer, comme l'a fait le Sénat à travers son texte, de la souplesse de la trajectoire entre le niveau national et le bloc local et du fait qu'une gouvernance satisfaisante existe à travers des commissions de conciliation renforcées et un débat très clair avec le préfet sur des notes d'enjeux et des chiffres.

Nous mettons sur la table l'ensemble des projets et réfléchissons ensemble en continuant à faire travailler les conférences de SCoT, dans une trajectoire la plus « adaptable » possible dans les intercommunalités et les communes. On ne parle certes pas des communes en RNU, mais celles-ci seront de fait également touchées, par un effet de vases communicants.

Tout l'enjeu pour nous est d'appliquer ces trajectoires de manière extrêmement souple, tout en atteignant l'objectif de zéro artificialisation nette à l'horizon 2050, en adaptant les objectifs et garantissant cette capacité de développement des territoires ruraux. Cela répond, je pense, aux articles 7 et 8.

Le rapporteur Jean-Baptiste Blanc a souhaité des précisions sur le décret concernant la nomenclature des sols artificialisés. Il est en cours de réécriture, et comporte une réflexion sur les échelles d'appréciation de l'artificialisation. On nous a bien fait comprendre que ce décret n'avait vocation qu'à « classer » les sols entre sols artificialisés et non artificialisés. Tout cela vise à concrétiser le fameux solde destiné à obtenir le chiffre net d'artificialisation des sols, indépendant de la notion de constructibilité, un sol, même non artificialisé, restant constructible dès lors que le PLU ou la carte commune le prévoit dans son projet de territoire.

C'est une précision importante qui nous a été donnée. L'une des positions de l'AMF consiste à dire qu'il faut rendre les données sur l'observation des sols compatibles, qu'elles soient liées à la consommation d'espaces ou à l'artificialisation, afin d'alimenter les données régionales, voire nationales et que l'ensemble se réponde. Il faut que l'on puisse discuter sur les mêmes bases et s'entendre sur ce dont on parle. Je tenais à vous le préciser à titre technique.