Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle

Cher collègue, après que vous nous avez présenté cet amendement en commission – cela devait être au mois de mai dernier –, je me suis renseignée auprès de ma mairie et des mairies environnantes pour savoir ce qu’il était possible ou non de faire en matière de bâti neuf. Ayant peu de connaissances dans ce domaine, j’ai souhaité approfondir le sujet.

En outre, j’ai inauguré voilà deux mois un bâtiment à usage d’habitation. J’ai alors interrogé l’architecte, qui me montrait que les portes avaient été élargies et que les couloirs permettaient le passage de fauteuils roulants, sur le coût supplémentaire occasionné par ces travaux d’accessibilité. Pratiquement aucun surcoût, m’a-t-il alors répondu.

Aussi, en dehors peut-être des zones véritablement montagneuses où quelques petites exceptions sont possibles – la configuration de nos départements respectifs est comparable, monsieur le rapporteur, puisque l’on y trouve à la fois la mer et la montagne -, je pense donc qu’il faut veiller à ne pas généraliser les dérogations. Il s’agit là d’une demande forte de toutes les associations, en particulier de l’Association des paralysés de France.

Si je conçois tout à fait qu’il soit difficile d’aménager l’accès pour tous dans le bâti ancien, notamment dans les bâtiments datant du siècle dernier, par exemple en raison des demi-étages, je pense, en revanche, qu’il faut rester ferme concernant l’accessibilité aux bâtiments neufs. Dans ce cas, les dérogations, je le répète, doivent demeurer des exceptions.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous demandons la suppression de cet article et, le cas échéant, nous voterons contre s’il n’est pas supprimé.