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Intervention de Jean-François Rapin
Commission des affaires européennes — Réunion du 18 février 2021 à 8h35
Institutions européennes — 1ère partie de session de l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe apce du 25 au 29 janvier 2021 : communication de m. alain milon premier vice-président de la délégation française à l'apce
Jean-François Rapin, président :Mes chers collègues, nous sommes heureux d'accueillir ce matin nos collègues membres de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). Cette assemblée vient de tenir sa première partie de session fin janvier, à Strasbourg et en même temps par visioconférence. Cette reprise des travaux selon un mode hybride est en elle-même une bonne nouvelle, puisque l'assemblée était paralysée par la pandémie depuis un an. Or précisément, cette pandémie fragilise l'État de droit, les droits de l'Homme et la démocratie, que le Conseil de l'Europe a pour mission de défendre. Je rappelle d'ailleurs qu'après notre réunion de commission, un colloque, organisé à l'occasion du 30e anniversaire du Triangle de Weimar, fera dialoguer notre chambre, et notamment notre commission, avec ses homologues allemande et polonaise au sujet des épreuves auxquelles est actuellement soumis l'État de droit dans l'Union européenne. C'est dire combien les travaux menés à l'APCE et ceux de notre commission convergent et combien notre échange ce matin est utile.
Pour en revenir au Conseil de l'Europe, je souligne aussi le caractère précieux de cette enceinte qui reste l'un des derniers lieux de dialogue avec la Russie. Les débats à l'APCE n'ont sûrement pas manqué d'évoquer le cas d'Alexei Navalny, lequel avait introduit une requête devant la Cour européenne des droits de l'Homme le 20 janvier 2021, quelques jours avant le début des travaux de l'assemblée ; d'ailleurs, nous avons appris hier qu'en réponse à cette requête, la Cour demandait au gouvernement russe de libérer Alexei Navalny.
Je cède la parole à Alain Milon, qui est, depuis le renouvellement sénatorial de l'automne dernier, premier vice-président de la délégation française à l'APCE. Je le remercie d'avoir accepté de faire le compte rendu de cette première session de l'APCE devant notre commission, au nom de la délégation, et j'inviterai ensuite nos collègues qui en sont aussi membres à compléter son propos s'ils le souhaitent.
