Intervention de François Calvet

Commission des affaires européennes — Réunion du 18 février 2021 à 8h35
Institutions européennes — 1ère partie de session de l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe apce du 25 au 29 janvier 2021 : communication de m. alain milon premier vice-président de la délégation française à l'apce

Photo de François CalvetFrançois Calvet :

Ayant été désigné membre de la délégation française à l'APCE lors du dernier renouvellement, c'était la première fois que je me rendais au Conseil de l'Europe, ce qui représentait un rêve pour moi, en tant que parlementaire. L'attente pour réaliser le test antigénique exigé pour accéder au Palais de l'Europe nous a permis, dès notre arrivée, de faire la rencontre de collègues étrangers. L'organisation et les précautions sanitaires étaient formidables. Les débats qui ont eu lieu, sur les droits de l'Homme ainsi que sur la question de l'indépendance des juges en Pologne et en Moldavie, étaient juridiquement passionnants.

Je suis notamment intervenu sur l'exigence que nous devons avoir, vis-à-vis de tous les États, d'exécuter rapidement et pleinement les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, et sur le respect du droit à un procès équitable. Dans certains États, la présomption d'innocence n'existe pas et les droits de la défense ne sont pas respectés. Si les États signataires de la Convention européenne des droits de l'Homme y ont adhéré de leur plein gré, elle n'est pourtant pas partout respectée.

Participer à cette session était intellectuellement formidable.

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