Intervention de André Gattolin

Pour ma part, j'ai été déçu lors de cette session. J'ai même eu honte pour l'institution. Pas sur le plan des mesures sanitaires de prévention qui était parfaites. Mais une semaine après l'adoption de la résolution du Parlement européen sur l'affaire Navalny et quelques jours après les déclarations des ministres des affaires étrangères du G7, nous n'avons pas été à la hauteur concernant la Russie. Lors d'une réunion du Comité des affaires juridiques et des droits de l'Homme précédant la session, nous avions adopté, quasiment à l'unanimité, l'inscription d'un débat d'urgence sur l'affaire Navalny. Le jeudi précédant la tenue de cette session, celui-ci a été supprimé par le Bureau. Le lundi, jour de l'ouverture de la session, nous avons demandé sa réintroduction.

L'enjeu de la discussion était très politique. Le président Rik Daems visait alors sa réélection à l'unanimité, qu'il a d'ailleurs obtenue sans concurrence. Il soutenait que nous ne pouvions pas avoir de débat d'urgence sans voter une résolution. Pour que celle-ci soit adoptée, il aurait fallu une majorité qualifiée de 65 % que nous n'aurions pas obtenue, ce qui aurait justifié d'éluder le sujet. Je préfère aller à la bataille et la perdre que ne pas y aller du tout !

J'ai voté contre la validation de la délégation russe alors que j'ai été très actif pour sa réintroduction à l'APCE il y a deux ans. Envoyer une délégation dont quatre membres font l'objet de sanctions ou de poursuites de la part de l'Union européenne n'était rien d'autre qu'une provocation de la part des Russes.

M. Leonid Slutskiy, l'une des figures les plus riches de la Fédération de Russie, qui a acheté une circonscription lui étant assurée, a multiplié les provocations. Il a notamment affirmé qu'Alexei Navalny n'aurait pas été empoisonné en Russie mais qu'il y avait au contraire été sauvé ! Je suis très inquiet.

Jacques Maire, le président français de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ALDE) - groupe auquel j'appartiens -, déjà nommé rapporteur en tant que membre du Bureau sur l'affaire Navalny, a obtenu un deuxième rapport sur le sujet, court-circuitant la rapporteure, Mme Thorhildur Sunna AEvarsdóttir, ancienne présidente islandaise de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, chargée de la question des prisonniers politiques russes.

Ces méthodes ne sont pas satisfaisantes. J'ai moi-même des rapports en cours, mais nous n'avons plus d'administrateurs pour travailler sur nos rapports puisque le Bureau dispose d'un droit de préemption sur le travail des commissions, y compris en nommant des rapporteurs qui ne sont pas membres de la commission compétente. Il y a de quoi être écoeuré. Cette assemblée n'est pas à la hauteur de ce qu'elle devrait être.