Intervention de Francesco Ragazzi

Mission commune d'information sur la gouvernance mondiale de l'Internet — Réunion du 15 avril 2014 à 14h35
Audition sous forme de table ronde de mmes céline castets-renard professeur à l'université toulouse i capitole co-directrice du master 2 « droit et informatique » jessica eynard docteur en droit auteur de les données personnelles quelle définition pour un régime de protection efficace ? 2013 et valérie peugeot vice-présidente du conseil national du numérique présidente de l'association vecam et prospectiviste à orange labs et de M. Francesco Ragazzi chercheur associé au centre d'études et de recherches internationales ceri de sciences po paris et maître de conférences à l'université de leiden pays-bas.

Francesco Ragazzi :

Je l'ai dit, la question n'est pas tant géopolitique que transnationale : l'une des solutions passe par un renforcement des instances nationales de contrôle des services de renseignement, et leur constitution en un réseau transnational à l'échelle européenne, pour créer un contre-pouvoir.

L'idée a également été avancée de développer un cloud européen. Les données des citoyens européens se trouvent, c'est un fait, entre les mains des États-Unis. Le Safe Harbor était censé garantir à tous un même niveau de protection ; on a vite compris qu'il n'en était rien. Restent des discussions sur ce que pourraient être les modalités techniques d'un tel cloud. Des dispositifs de package tracing permettraient de maintenir les paquets de données au sein du territoire européen, sans qu'elles transitent par le câble. Cela n'empêchera pas les échanges entre services de renseignement, mais assurerait, au moins, une meilleure protection juridique.

Une autre piste va à renforcer, au niveau européen, la protection des données personnelles, de façon à contraindre les sociétés les plus puissantes à respecter les législations nationales en la matière, avec des sanctions suffisamment dissuasives, en pourcentage du chiffre d'affaires annuel.

Il importe également, et je rejoins les propos qu'a tenus devant vous Jérémie Zimmermann, de développer l'open source, pour contrer les logiques de rente et de commercialisation à tout va. Dès lors que la recherche publique finance le développement technologique, il n'y a pas de raison que ses résultats ne soient pas accessibles à tous. L'Union européenne a fait de l'open access en matière de publication une priorité, il pourrait en aller de même pour l'open source. En ces temps de vaches maigres, on trouverait bien des avantages à utiliser des programmes ouverts comme LibreOffice, OpenOffice ou Firefox au lieu de verser des fortunes à Microsoft. Sans parler des avantages en termes de sécurité, puisque l'open source laisse à la communauté les mains libres pour remédier aux failles de sécurité et prévenir la pratique des backdoors - l'affaire Snowden nous a appris que Windows en contient. L'open source est aussi le moyen d'assurer la confidentialité de la navigation sur Internet, je pense notamment à des initiatives comme celle qui a donné naissance au réseau Tor.

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