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Intervention de Céline Castets-Renard
Mission commune d'information sur la gouvernance mondiale de l'Internet — Réunion du 15 avril 2014 à 14h35
Audition sous forme de table ronde de mmes céline castets-renard professeur à l'université toulouse i capitole co-directrice du master 2 « droit et informatique » jessica eynard docteur en droit auteur de les données personnelles quelle définition pour un régime de protection efficace ? 2013 et valérie peugeot vice-présidente du conseil national du numérique présidente de l'association vecam et prospectiviste à orange labs et de M. Francesco Ragazzi chercheur associé au centre d'études et de recherches internationales ceri de sciences po paris et maître de conférences à l'université de leiden pays-bas.
Céline Castets-Renard :
Pour répondre à certaines questions, comme l'existence de failles dans les systèmes de cryptologie, il faudra bien trouver des solutions techniques. Oui, apporter une réponse juridique est essentiel, mais il faudra veiller à ne pas trop l'ancrer dans la technique, qui évolue très vite. Ne reproduisons pas l'erreur de la loi Hadopi, qui s'est trop focalisée, en matière de contrefaçon, sur un type de technologie.
